La loi Scellier, mise en place tout début 2009 par le gouvernement, offre un impressionnant effet de défiscalisation.

Elle permet en effet de réduire ses impôts de façon impressionnante grâce à une réduction d’impôts étalée sur 9 ans.

La loi de finance 2011 valide les réductions d’impôts suivantes :

  • 25% du logement pour les biens acquis en 2009 et 2010
  • 13% du logement pour les biens acquis en 2011
  • 9% du logement pour les biens acquis en 2012

Objectifs de ce dispositif

  • Répondre à la crise qui engendre une morosité du marché immobilier
  • Développer la construction de logements en centre ville et à proximité des agglomérations.
  • Tenir comptes des spécificités de certains marchés locatifs.
  • Renouveler le parc immobilier français et améliorer ainsi la qualité des logements.

Obligations à respecter

  • Acquérir un bien immobilier neuf.
  • Le louer nu pendant 9 ans à un locataire qui en fera sa résidence principale.
  • Respecter un plafond de loyer suivant la zone géographique du bien immobilier.
  • Acquérir un bien immobilier neuf.

Avantages du dispositif actuel

  • Réduction de vos impôts étalée sur 9 ans de 13% de votre investissement! (plafond de 300 000€ d’investissement soit 39 000€ de réduction d’impôt)
  • Réduction de vos impôts étalée sur 6 ans (de la 10ème à la 15ème année) de 10% en secteur intermédiaire

Exemple : un investissement locatif dans un bien immobilier de 150 000€ donne droit à une réduction d’impôt allant jusqu’à 2 166€/an pendant 9 ans !

Si votre imposition est inférieure au montant possible permis par l’investissement immobilier, l’excédent va dans une réserve de réduction d’impôts reportable pendant 6 ans.
On arrive ainsi souvent à allonger la réduction d’impôt au delà des 9 ans, même sans ce placer sous le régime intermédiaire.

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